Jack Batho

De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000710873(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000171491(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991